Numérique : Sanctions européennes ?
Trois textes ont rassemblé une majorité d’eurodéputés pour mieux superviser les grandes plateformes. Ils incitent ainsi la Commission à la fermeté dans son projet de nouvelle législation.
Le Parlement européen s’est prononcé pour une stricte régulation des géants du numérique comme Google ou Facebook, tard mardi soir, incitant le pouvoir exécutif de l’UE à la fermeté dans son projet de nouvelle législation attendu en décembre.
Trois textes ont rassemblé une majorité d’eurodéputés pour mieux superviser les grandes plateformes. Le débat s’est tenu alors que les réseaux sociaux, utilisés pour diffuser des messages de haine, étaient montrés du doigt en France pour leur rôle dans l’assassinat du professeur Samuel Paty.
Les autorités américaines ont par ailleurs lancé mardi une action juridique contre Google pour abus de position dominante, signe d’une défiance croissante envers les géants de la tech. “L’Europe a fait plus que tout autre continent pour réguler le monde numérique. Mais même ici c’est encore le far-west. On ne combat pas les activités illégales en ligne avec la même rigueur que dans le monde réel”, a dénoncé le député européen Kris Peeters (démocrate-chrétien, PPE).
De nouveaux textes attendus pour décembre
La Commission européenne travaille sur une nouvelle législation (“Digital Services Act” et “Digital Market Act”) qui entend à la fois juguler les propos haineux ou la désinformation sur Internet, imposer des règles de transparence et de responsabilité aux grandes plateformes structurantes et doter l’Europe de nouveaux outils de concurrence pour éviter les abus de position dominante dans l’économie numérique.
Selon des documents ayant fuité ces dernières semaines, l’exécutif européen souhaiterait notamment limiter la puissance des GAFA (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et de quelques autres grands groupes essentiellement américains. Bruxelles aurait dressé une liste noire de pratiques nuisibles qui pourraient être strictement limitées, voire interdites.
La Commission envisagerait notamment d’interdire la pré-installation contraignante d’applications sur les téléphones mobiles et les ordinateurs, le fait de mettre en avant des produits de son propre groupe dans les résultats de recherche sur internet ou bien les boutiques en ligne imposées d’office comme Apple Store ou Google Play. La nouvelle réglementation mettrait à jour la directive e-commerce, désormais dépassée, qui encadre encore le business sur internet alors qu’elle date de l’an 2000, quand Facebook n’existait pas et que Google avait à peine deux ans…
Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la concurrence, a jugé lundi les idées des eurodéputés proches de celles de l’exécutif. “Fondamentalement, nous partageons les mêmes objectifs”, a-t-elle déclaré lors d’un débat au Parlement. “Nous devrons dire aux grandes plateformes que les choses vont changer”, a-t-elle affirmé.
