Au Canada, le premier ministre Justin Trudeau, actuellement en campagne pour sa réélection, aimerait taxer les Gafam, même s’il entend laisser le temps à l’OCDE de travailler sur la version internationale de la mesure.

 

Candidat à sa réélection conjointement aux élections législatives canadiennes du 21 octobre 2019, le premier ministre Justin Trudeau s’est dit favorable à l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires, dont la mise en application pourrait avoir lieu le 1er avril 2020.

 

En présentant le programme de son parti (mis en ligne dans la foulée), il a salué l’initiative de quelques pays européens à ce sujet — dont la France — et signalé que même si des discussions sont en cours au sein de l’OCDE, devant accoucher d’une taxation des Gafam à l’échelle mondiale, il est important d’avoir une approche responsable vis-à-vis des entreprises nationales et d’agir. Dès lors, il propose cette taxe qui pourrait apporter aux caisses de l’État canadien quelque 540 millions de dollars locaux au cours de la première année, et plus de 700 millions au bout de quatre ans (soit entre 370 et 500 millions d’euros annuels environ).

 

“Il nous faut veiller à ce que les entreprises canadiennes profitent d’avantages comparables à ceux des géants internationaux (…) Nous agirons pour mettre en œuvre les recommandations de l’OCDE afin que les firmes numériques internationales, dont les produits sont consommés au Canada, paient les mêmes taxes que les sociétés numériques canadiennes”, peut-on notamment lire dans son programme.

 

Le “modèle” français
On l’aura compris, Justin Trudeau est favorable à une taxe Gafam, mais se laissera le temps de voir comment avancent les choses du côté de l’OCDE avant d’agir au printemps 2020. Rappelons qu’en France, lors du G7 de Biarritz, Emmanuel Macron disait avoir trouvé “un bon compromis” avec Donald Trump et précisé que le projet de taxation qui devait entrer rapidement en application laisserait place, quoi qu’il en soit, à celui préparé par l’OCDE en temps voulu. Cette taxe, à laquelle devraient être assujetties une quarantaine d’entreprises, pourrait rapporter à l’État français entre 450 et 550 millions d’euros par an.

 

Source: Lesnumeriques