C’est un mini Big Bang qui affecte le statut d’auto-entrepreneur en 2018. Réforme de la CSG, nouvelle organisation de la protection sociale: les mesures gouvernementales pour l’année qui débute concernent en premier lieu les auto-entrepreneurs, soulagés par l’annulation en 2017 de l’obligation de se doter d’un logiciel de gestion certifié anti-fraude par le ministre Gérald Darmanin.

 

La nouvelle mesure spécifique la plus symbolique, attendue par nombre d’entre eux, a trait à la concrétisation de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, à savoir un rehaussement significatif des seuils du régime micro-entreprise à compter du 1er janvier 2018.

 

Cette disposition phare de la loi de finances 2018 consiste à doubler le plafond de chiffre d’affaires au-delà duquel le micro-entrepreneur doit changer de statut pour celui de l’entreprise individuelle. Pour la vente de marchandises et d’hébergement comme les chambres d’hôtes ou gîtes ruraux (hors location d’habitation meublée), le seuil maximal d’activité sur l’année civile passe à 170.000 euros (auparavant fixés à 82.800 euros) et à 70.000 euros (33.200 euros anciennement) pour toutes les autres activités de services (y compris les gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme).

 

 

Ces nouveaux plafonds permettent de bénéficier du statut micro-entrepreneur pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Ce statut s’applique tant que le chiffre d’affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l’année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. S’ils sont dépassés, il y a basculement dans le régime de l’entreprise individuelle.

 

L’administration précise que si ce plafond est dépassé en cours d’année, le régime fiscal de la micro-entreprise s’applique jusqu’à la fin de l’année du dépassement des seuils.

 

Attention, cette période dite de “tolérance” n’est pas applicable la première année d’activité. Si le chiffre d’affaires calculé au prorata temporis (par exemple, si plus de 50% du plafond  est atteint en moins de six mois d’activité pour une entreprise créée au 1er juillet) dépasse le seuil dès la première année, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu d’emblée.

 

 

Pour la TVA, en revanche, ce sont d’autres seuils d’activité annuelle, beaucoup plus bas que les précédents, qui s’appliquent. La micro-entreprise, pour être exemptée de TVA, ne doit pas dépasser un des deux plafonds de chiffre d’affaires, distincts selon le type d’activité: 91.000 euros pour le commerce, restauration ou d’hébergement et 35.200 euros pour les autres prestations de services.

 

Attention: au premier jour du mois dépassant l’un des seuils, la micro-entreprise sera redevable de la TVA, qui sera à reverser à l’État. En contrepartie, elle pourra récupérer la TVA sur ses achats en lien avec son activité.