2018 : Nouvelles taxes sur les Start-up en France
L’imposition des gains de revente de start up va, dans de nombreux cas, être alourdie pour les nouveaux créateurs. On croyait le nouveau président ami des entrepreneurs du web.
Et pourtant, son tout nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, censé s’appliquer dès 2018 à l’ensemble des revenus du capital, sera bien moins favorable que l’actuelle taxation, mise en place en catastrophe, rappelons-le, par François Hollande au début de son quinquennat, suite à la fronde des fameux “Pigeons.”
Pour calmer la révolte, un régime préférentiel avait alors été adopté, prévoyant des abattements pour durée de détention renforcés pour les seuls actionnaires de PME de moins de dix ans à la date de souscription. Ces abattements sur les gains s’échelonnaient ainsi de 50% après seulement un an de détention, à 65% pour des titres détenus durant 4 à 8 ans, et même à un maximum de 85% pour les actions en portefeuille depuis plus de 8 ans. A condition d’être patient, de quoi largement compenser l’imposition de ces plus-values au barème de l’impôt sur le revenu, mesure qui avait au départ provoqué la fureur de ces créateurs d’entreprise.
Manque de chance : le PFU détaillé ce mercredi lors de la présentation du projet de loi de finances leur sera, dans de nombreux cas, moins clément, voire carrément désavantageux. Car les gains soumis au PFU ne bénéficieront plus d’aucun abattement pour durée de détention : c’est bel et bien la totalité de la plus-value réalisée qui devra être soumise à la ponction forfaitaire de 30% (prélèvements sociaux inclus). Certes, les actionnaires de telles PME pourront toujours, s’ils le souhaitent, opter pour la mise au barème de leurs gains. Mais là non plus, sans pouvoir bénéficier d’aucun abattement pour durée de détention.
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