La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation en France. Elle est appliquée sur la vente de biens et services. Les taux de TVA varient en fonction de la nature des biens ou services vendus, allant de 5,5 % pour certains produits de première nécessité à 20 % pour la plupart des biens et services. Les entreprises collectent la TVA auprès de leurs clients et la reversent ensuite à l’État.
Un peu d’Histoire…
La TVA a été mise en place en France en 1954 par le gouvernement de Pierre Mendès France dans le cadre d’une réforme fiscale visant à simplifier le système d’imposition et à augmenter les recettes de l’État. Le taux initial était de 20% pour la plupart des biens et services. Au fil des années, les taux ont été modifiés à plusieurs reprises pour s’adapter à la politique économique en cours et pour ajuster les recettes fiscales. Depuis le 1er janvier 2014, il existe deux taux réduits de TVA, à 5,5% et à 10%. Il y a aussi un taux intermédiaire de 20% et un taux normal de 20%. En 2020, le taux normal passe à 21% pour faire face à la crise liée à la pandémie de COVID-19.
La TVA est devenue un élément central de la politique économique en France, avec des recettes fiscales considérables pour l’État. Elle est également utilisée pour favoriser certaines activités économiques ou certains produits, en les assujettissant à des taux réduits ou en les exonérant de TVA.
La TVA des Micro-Entreprises
Statut de Micro-entreprise : les seuils à respecter
Pour bénéficier du statut de micro-entreprise en France, il faut respecter certains seuils de chiffre d’affaires et de salariés. Ces seuils varient selon le secteur d’activité de l’entreprise.
Les seuils de chiffre d’affaires annuel sont les suivants :
- Pour les activités de commerce, de prestation de services et de location meublée non professionnelle : 176 200 €
- Pour les activités agricoles : 70 000 €
- Pour les activités de vente à distance : 100 000 €
- Pour les activités de prestation de services à la personne : 23 000 €
Il n’y a pas de limite de seuil de salarié pour le statut de micro-entreprise, une personne peut donc être seule à gérer sa micro-entreprise.
Il est important de noter que si l’entreprise dépasse ces seuils, elle ne peut plus bénéficier du statut de micro-entreprise et doit alors s’immatriculer en tant que petite ou moyenne entreprise (PME) et suivre les règles fiscales et sociales qui lui sont applicables.
Franchise de base en TVA : les seuils à respecter
La franchise de base en TVA est un régime simplifié permettant aux micro-entreprises de ne pas facturer de TVA sur leurs ventes et de ne pas être soumises à l’obligation de déclarer et de reverser la TVA. Pour bénéficier de ce régime, il faut respecter certains seuils de chiffre d’affaires annuel.
Les seuils de chiffre d’affaires annuel pour bénéficier de la franchise de base en TVA sont les suivants :
- Pour les activités de commerce, de prestation de services et de location meublée non professionnelle : 82 800 €
- Pour les activités agricoles : 70 000 €
- Pour les activités de vente à distance : 100 000 €
- Pour les activités de prestation de services à la personne : 23 000 €
Si l’entreprise dépasse ces seuils, elle ne peut plus bénéficier de la franchise de base en TVA et doit alors facturer la TVA sur ses ventes et s’acquitter de ses obligations déclaratives et de reversement auprès de l’administration fiscale. Il est important de noter que ces seuils sont susceptibles d’être modifiés chaque année, il est donc important de vérifier régulièrement si l’on respecte les seuils en vigueur.
Comment récupérer la TVA pour une micro-entreprise ?
Les micro-entreprises soumises à la TVA en France peuvent récupérer la TVA qu’elles ont payée sur les achats liés à leur activité professionnelle. Cela s’appelle la déduction de la TVA. La déduction de la TVA est un mécanisme qui permet aux entreprises de récupérer une partie de la TVA qu’elles ont payée sur les achats liés à leur activité professionnelle.
Pour récupérer la TVA, les micro-entreprises doivent :
- Conserver les factures d’achat qui comportent la mention de la TVA
- Déclarer la TVA déductible sur leur déclaration de TVA
Il est important de noter que certaines dépenses ne peuvent pas être déduites de la TVA, comme les dépenses liées à l’immobilier, les cadeaux d’affaires, les dépenses de repas et de logement, etc. Il est donc important de vérifier les règles en vigueur pour savoir si les dépenses sont déductibles ou non. Il est également recommandé de consulter un expert-comptable pour s’assurer de la conformité de la déduction de la TVA.
Comment facturer ?
Les micro-entreprises en France peuvent facturer leurs clients de différentes manières, en fonction de leur statut fiscal et de leur activité.
Si la micro-entreprise est soumise à la TVA, elle doit facturer ses clients en incluant la TVA au taux applicable (normalement 20% sauf si elle relève d’un taux réduit ou intermédiaire). Elle doit également émettre des factures conformes aux exigences fiscales, c’est-à-dire qu’elles doivent comporter certaines mentions obligatoires telles que le numéro d’identification à la TVA, la date d’émission, la description détaillée des produits ou services vendus, le prix HT et TTC.
Si la micro-entreprise bénéficie de la franchise de base en TVA, elle n’a pas l’obligation de facturer de TVA sur ses ventes, mais elle doit quand même émettre des factures conformes aux exigences fiscales, avec les mentions obligatoires, mais sans mention de TVA.
Il est important de noter que les micro-entreprises doivent tenir une comptabilité pour pouvoir établir des factures et pour suivre leur activité. Il est également recommandé de consulter un expert-comptable pour s’assurer de la conformité de ses factures et pour éviter toute erreur ou omission.
Micro-entreprise : comment déclarer sa TVA ?
Les micro-entreprises soumises à la TVA en France doivent déclarer et reverser la TVA collectée auprès de leurs clients à l’administration fiscale. La déclaration et le paiement de la TVA sont généralement effectués de manière trimestrielle ou mensuelle, selon le choix de l’entreprise et en fonction de son chiffre d’affaires.
Pour déclarer la TVA, les micro-entreprises peuvent utiliser différents moyens en fonction de leur situation :
- En ligne via le site impots.gouv.fr
- En utilisant des logiciels de comptabilité ou des solutions de déclaration en ligne
- En utilisant un expert-comptable pour s’occuper de la déclaration et du paiement de la TVA
Il est important de noter qu’il est possible de bénéficier d’un taux réduit ou d’une exonération de TVA pour certaines activités ou certains produits, il est donc important de vérifier les règles en vigueur pour savoir si cela est possible pour sa micro-entreprise. Il est également important de respecter les délais de déclaration et de paiement pour éviter des pénalités.
